Gîtes Corallines

 

Quartier Pinaud

97126 Deshaies

Guadeloupe

06.90.57.27.40

Informations légales

 

 

 

1. Présentation du site.

 

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs du www.gîtes-corallines.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Villa à Ciel Ouvert

Mme Marie-Aimée Mauline

Pinaud- Allée Capado

97126 Deshaies

 

Créateur : La Perle d'Ambre

Responsable publication : Rat Corinne

Webmaster : Rat Corinne

 

Hébergeur : SAS OVH - http://www.ovh.com – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix.

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

 

L’utilisation du site www.gîtes-corallines.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après détaillées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs du www.gîtes-corallines.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

Ce site est accessible à tout moment, toutefois une interruption pour raison technique peut survenir, nous nous efforcerons alors de rétablir le service dans les plus brefs délais.

3. Description des services fournis.

 

 

Le site www.gîtes-corallines.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Mauline Marie-Aimée s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais elles sont susceptibles d’évoluer, d'être mises à jour et sont donc données à titre indicatif.

 

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

 

La Perle d’Ambre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mauline Marie-Aimée.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

5. Limitations de responsabilité.

 

 

La Perle d’Ambre ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.gîtes-corallines.com, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux normes en vigueur, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Rat Corinne ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

 

 

 

 

6. Gestion des données personnelles.

 

 

En France, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, protègent les données personnelles des utilisateurs de services en ligne.

 

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

 

 

7. Cookies.

 

 

Quand vous utilisez le site www.gîtes-corallines.com, des informations sont recueillies :

Les liens par lesquels vous accédez au site, le fournisseur d'accès, votre IP, adresse de protocole Internet.

La navigation sur le site www.villa-a-ciel-ouvert.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser d’installation des cookies, toutefois le blocage d’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.villa-a-ciel-ouvert.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.